Avocat en droit public et en droit de l'environnement public, Paris

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les administrés(particuliers, entreprises, associations).

Le droit de l'environnement réunit l'ensemble des règles visant la préservation de l'environnement et la réparation des préjudices environnementaux : installations classées pour l'environnement, air, eau, déchets, bruit.

Avocat en droit public et en droit de l'environnement, je vous conseille et vous assiste dans les litiges résultant de la mise en oeuvre de ces règles. J'interviens à Paris (7e arrondissement) ainsi que sur tout le territoire français.

Les problématiques de droit public et de droit de l'environnement intéressent une clientèle variée de collectivités territoriales, de structures intercommunales, d'organismes publics, d'aménageurs, de bureaux d'étude, d'entreprises, d'associations et de particuliers.

solange viger, votre avocat en droit public et en droit de l'environnement à Paris

L'activité de mon Cabinet à Paris est entièrement dédiée au droit public et au droit de l'environnement, et en particulier : le droit des contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, conventions d'aménagement, etc), le droit des installations classées pour l'environnement, le droit de l'environnement (plan local d'urbanisme PLU, permis de construire, aménagement opérationnel, protection du patrimoine, expropriation, préemption, etc), et le droit de la fonction publique (sanctions disciplinaires, harcèlement, agents contractuels.).

COMMENT PEUT VOUS AIDER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?

Les types d'interventions de l'avocat en droit public et en droit de l'environnement sont l'aide à la décision, l'assistance devant la juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, conseils de discipline de la fonction publique, chambres régionales et territoriales des comptes, etc), l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le conseil, le contentieux, le suivi d'expertise, la rédaction de contrats et d'actes administratifs, la validation juridique.

Dans quelles situations un avocat en droit public peut intervenir ?

Par exemple :

Vous êtes une commune et vous souhaitez faire valider l'avis d'appel public à la concurrence AAPC et le dossier de consultation des entreprises, qui ont été rédigés par vos services dans le cadre d'une procédure de marché public.

Vous êtes un bureau d'études et votre offre a été rejetée dans le cadre d'une procédure de marché public, vous souhaitez connaître vos droits et étudier la possibilité de vous défendre en justice.

Vous êtes une entreprise soumise à la réglementation des installations classées pour l'environnement ICPE et vous contestez un arrêté préfectoral qui vous impose des prescriptions techniques que vous jugez trop sévères.

Vous êtes un fonctionnaire et vous avez besoin d'être assisté dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

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