Actualités

Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Le 21 avril 2017 Contentieux administratif La médiation devant la juridiction administrative actus_122_1.jpg

Solange Viger, Avocat à la Cour, Paris 7 - Le décret n°2017-566 du 18 avril 2017 précise les modalités de la médiation, dans les litiges relevant de la ....

Voir cette actualité
Le 21 avril 2017 Droit de l'environnement Agrément des sites naturels de compensation : suite du dispositif actus_121_1.jpg

Solange Viger, Avocat à la Cour, Paris 7 -  A la suite des deux décrets n°2017-264 et n°2017-265 du 28 février 2017 concernant l’agrément des sites ....

Voir cette actualité
Le 02 mars 2017 Droit de l'environnement Les décrets sur l’agrément des sites naturels de compensation sont parus actus_120_1.jpg

Solange Viger, Avocat à la Cour, Paris 7 - Deux décrets n°2017-264 et n°2017-265 du 28 février 2017 réglementent l’agrément des sites naturels de ....

Voir cette actualité
Le 01 mars 2017 Droit de l'environnement Nomenclature des études d’impact : un guide pour expliquer les règles actus_118_1.jpg

Solange Viger, Avocat, Paris 7 – L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août 2016 ont réformé ....

Voir cette actualité
Autres actualités
Demande de rappel
téléphonique