Avocat responsabilité administrative Paris

Responsabilité administrative : votre avocat en droit public, Paris

L'action de l'administration peut être préjudiciable pour les administrés. Sa responsabilité peut alors être mise en cause, avec l'obligation de réparer les préjudices inhérents à son activité ou celle de ses agents : c'est la responsabilité administrative.

Avocat en droit de la responsabilité administrative, j'interviens à Paris (7e arrondissement), et sur tout le territoire français.

Qu'est-ce que la responsabilité administrative ?

Depuis l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits, en date du 8 février 1873, la responsabilité de l'administration peut être mise en cause en cas de dommages causés aux usagers du service public ou aux tiers, mais selon des règles propres à l'administration.

Cette mise en cause intervient en particulier dans les domaines suivants : les travaux publics et les ouvrages publics, l'action des agents et/ou des élus locaux, la responsabilité médicale.

Comment peut vous aider un avocat en droit de la responsabilité administrative ?

Par exemple :

Vous êtes victime d'une infection nosocomiale et vous souhaitez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation.

Vous êtes directeur d'une structure intercommunale et vous vous interrogez sur le partage des responsabilités entre vous même, l'activité des agents et celle des élus.

Vous êtes riverain d'un ouvrage public, dont le fonctionnement vous créé un préjudice, vous souhaitez obtenir réparation.

Quelle est mon activité d'avocat en droit de la responsabilité administrative ?

L'activité de mon Cabinet à Paris en droit de la responsabilité administrative se traduit par des missions de conseil, d'assistance ou de défense, de suivi d'expertise, en particulier dans les domaines des travaux publics et ouvrages publics, de la responsabilité des élus et des agents, de la responsabilité médicale.

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