Avocat droit des contrats publics Paris

Avocat droit des contrats publics Paris

Droit des contrats publics : votre avocat en droit public, Paris

Maîtriser les fondamentaux de la passation et de la bonne exécution d'un contrat public est primordial tant pour les personnes publiques que pour les entreprises.

Avocat en droit des contrats publics, je peux vous assister sur Paris (7e arrondissement), ainsi que sur l'ensemble du territoire français.

Qu'est-ce qu'un contrat public ?

Un contrat est dit de droit public lorsqu'il est conclu par au moins une personne publique, soit par détermination de la loi (par exemple, les marchés publics), soit parce qu'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun.

Comment peut vous aider un avocat en droit des contrats publics ?

Par exemple :

Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez faire rédiger une convention de groupement de commande, faire valider uns avis d'appel public à la concurrence AAPC et le dossier de consultation des entreprises DCE dans le cadre d'une procédure de marché public.

Vous êtes un bureau d'études assistance à maître d'ouvrage et vous souhaitez être assisté dans le cadre d'une procédure négociée de marché public.

Vous êtes une société candidat à une procédure de délégation de service public, et votre offre a été rejetée, vous souhaitez connaître vos droits et vous défendre en justice.

Vous êtes une société titulaire d'un marché public et vous souhaitez proposer un avenant au pouvoir adjudicateur.

Quelle est mon activité d'avocat en droit des contrats publics ?

L'activité de mon Cabinet en droit des contrats publics à Paris me conduit à assister les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, souvent en concertation avec le bureau d'études chargé des aspects techniques.

Dans le domaine des marchés publics, cette assistance est importante tant dans les procédures d'appel d'offre que dans les mapa (marchés à procédure adaptée).

J'interviens également dans le contentieux de la passation des contrats publics et dans l'aide à l'exécution de ces contrats.

Contact

Consultez également :

Demande de rappel
téléphonique