Avocat droit l'urbanisme Paris

Avocat droit l'urbanisme Paris

Droit de l'urbanisme : votre avocat en droit public, Paris

L'aménagement d'un territoire obéit à un corpus de règles qui constituent le droit de l'urbanisme.

Avocat à Paris depuis 1996, j'interviens de manière habituelle dans les problématiques de droit de l'urbanisme.

Qu'est- ce que le droit de l'urbanisme ?

Le droit de l'urbanisme a pour objet l'aménagement de l'espace conformément aux objectifs d'aménagement définis par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ces règles figurent notamment dans le Plan Local d'Urbanisme PLU, et toute demande de permis de construire est instruite au regard des règles d'urbanisme ainsi fixées.

Le droit de l'urbanisme concerne également la protection du patrimoine (monuments historiques, ZPPAUP) l'aménagement opérationnel (zones d'aménagement concerté ZAC, permis d'aménagement, lotissement), l'expropriation et l'exercice du droit de préemption.

Comment peut vous aider un avocat en droit de l'urbanisme ?

Par exemple :

Vous êtes une commune et vous souhaitez étudier la faisabilité d'une révision du plan local d'urbanisme PLU.

Vous êtes une société civile immobilière, et le permis de construire qui vous a été délivré est contesté par un riverain du projet, vous souhaitez être représenté et défendu devant la juridiction administrative.

Vous êtes aménageur d'un parc d'activité et vous souhaitez être assisté dans le cadre de la procédure de création de zone d'aménagement concerté ZAC.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre d'une procédure d'expropriation.

Quelle est mon activité d'avocat en droit de l'urbanisme ?

L'activité de mon Cabinet à Paris en droit de l'urbanisme qui appartient au droit public est centrée autour des domaines suivants : la validation juridique et le contentieux des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme PLU), le contentieux des certificats d'urbanisme et des permis de construire, l'aménagement opérationnel (procédures de ZAC, permis groupé, permis d'aménagement, lotissement..), l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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