Avocat droit de l'environnement Paris

Avocat droit de l'environnement Paris

Droit de l'environnement : votre avocat en droit public, Paris

Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant la protection de toutes les composantes de l'environnement : installations classées pour l'environnement ICPE sites Natura 2000, déchets, eau, pollution des sols, etc.

Avocat en droit de l'environnement, je suis présente à Paris (7e arrondissement).

Que recouvre le droit de l'environnement ?

Les activités qui génèrent des dangers ou des inconvénients pour les intérêts listés par le législateur peuvent être soumises à la réglementation des installations classées pour l'environnement ICPE, si elles figurent dans la nomenclature des ICPE et si elles dépassent certains seuils de classement figurant dans cette nomenclature. Les thématiques liées à la gestion des déchets, la pollution de l'eau, et de manière générale la prévention des risques, sont alors traitées à travers la réglementation des installations classées pour l'environnement ICPE.

Afin de protéger la nature, et en particulier la biodiversité, et de lutter contre l'extinction des espèces animales et végétales, le législateur a également mis en place un certain nombre d'outils : réseau « Natura 2000 », ZNIEFF, Trame verte et bleue. Les entreprises et les aménageurs doivent être particulièrement attentifs à l'existence et à la portée de ces outils.

La protection de l'environnement repose enfin sur des principes fondamentaux, dont le principe de participation du public. Ce principe implique l'accès du public aux informations et la possibilité de participer au processus de décision, dans le domaine de l'environnement.

Comment peut vous aider un avocat en droit de l'environnement ?

Par exemple :

Vous êtes une entreprise et vous êtes en désaccord avec l'autorité préfectorale sur une prescription technique dans le cadre de la réglementation des installations classées pour l'environnement ICPE.

Vous êtes une commune et vous souhaitez faire rédiger une convention de rejet des eaux usées dans le réseau collectif.

Vous êtes une association et vous contestez une déclaration d'utilité publique (DUP) pour un aménagement situé en partie sur un site Natura 2000.

Vous êtes un aménageur et vous souhaitez faire validez un dossier d'incidences Natura 2000.

Quelle est mon activité d'avocat en droit de l'environnement ?

L'activité de mon Cabinet à Paris en droit de l'environnement m'amène à intervenir au titre de l'environnement industriel (des installations classées pour l'environnement ICPE, déchets, eau.), de la protection de la nature (Natura 2000, biodiversité, faune, flore.), de la participation du public (enquête publique, consultation du public.).

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