Avocat droit de la fonction publique Paris

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Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public, Paris.

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).

Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à Paris (7e arrondissement).

Qu'est-ce que le droit de la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique sont répartis entre la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière.

Au sens large, le terme « fonctionnaire » est souvent utilisé pour désigner l'ensemble des agents travaillant pour une administration. Au sens strict, il désigne les agents publics recrutés par concours pour occuper un emploi permanent de l'administration : ils sont stagiaires durant une période probatoire, puis deviennent titulaires.

Certains agents ne sont pas titulaires : auxiliaires, agents contractuels, vacataires. Leur recrutement et la fin de leur contrat (rupture anticipée, non renouvellement) obéissent à des règles spécifiques.

Les agents, fonctionnaires ou non, bénéficient de droits (formation permanente, protection fonctionnelle.) en contrepartie d'obligations (discrétion professionnelle, neutralité, obéissance hiérarchique).

Comment peut vous aider un avocat en droit de la fonction publique ?

Par exemple :

Vous êtes employeur et vous souhaitez être assisté dans le cadre de la mise en ouvre d'une procédure disciplinaire dirigée contre un agent de la fonction publique.

Vous êtes employeur et vous souhaitez étudier la « CDIsation » d'agents en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique).

Vous êtes fonctionnaire territorial et vous souhaitez étudier la possibilité de contester votre notation.

Vous être fonctionnaire territorial et vous souhaitez étudier les conditions d'un cumul d'activités.

Vous êtes un agent contractuel et vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle, vous souhaitez connaître vos droits et vous défendre.

Quelle est mon activité d'avocat en droit de la fonction publique ?

L'activité de mon Cabinet à Paris en droit de la fonction publique vise les droits et obligations des fonctionnaires, le recrutement et la fin de contrat des agents non titulaires, la mise en ouvre des sanctions disciplinaires.

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