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Droit de la fonction publique : Fonctionnaire, se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à Paris et en région parisienne

Le 06 mars 2018
 Fonctionnaire, se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à Paris et en région parisienne

Solange Viger, avocate en droit de la fonction publique, Paris 7, a été contactée par un agent de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'une procédure disciplinaire envisagée à son encontre.

L'agent concerné, âgé de 35 ans,  titulaire de la fonction publique territoriale, est employé au sein d'un service de police municipale. La commune, son employeur, lui reprochait plusieurs griefs, et notamment le non respect de consignes de sécurité.

Convoqué à un entretien, préalablement à l'ouverture de la procédure disciplinaire, l'agent avait besoin d'être assisté face à son employeur public.

Avant l'entretien, Solange Viger, avocate à la Cour Paris 7, a invité l'agent à consulter son dossier personnel, afin de connaître les pièces utilisées par la commune à son encontre.

Lors de l'entretien, l'agent était accompagné de Solange Viger, avocate en droit de la fonction publique, Paris 7, qui l'a défendu oralement.

A l'issue de l'entretien, des observations écrites ont été adressées par Solange Viger à l'autorité territoriale.

Avocate en droit de la fonction publique à Paris 7 depuis de nombreuses années, Solange Viger a pu apprécier rapidement, à la lecture des pièces du dossier personnel de l'agent, les arguments utilisables pour défendre l'agent.

Sa connaissance de la jurisprudence a permis d'affiner la défense de l'agent et de l'accompagner utilement lors de l'entretien préalable à la procédure disciplinaire.

Les diligences de Solange Viger, avocate en droit de la fonction publique à Paris 7, ont conduit la commune à mettre un terme à la procédure disciplinaire envisagée.

Vous avez besoin d'être défendu(e) dans le cadre d'une procédure disciplinaire? Contactez le Cabinet de Solange Viger, avocate en droit de la fonction publique Paris 7 au 06 37 43 72 11, ou via la rubrique contact, pour que nous puissions étudier ensemble votre situation.

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