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Droit de l'environnement : Installations classées, le comité social et économique (CSE) remplace le CHSCT

Le 15 janvier 2018
 Installations classées, le comité social et économique (CSE) remplace le CHSCT
Solange Viger, Avocate en droit de l’environnement, Paris 7 - Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) fixe le cadre de l’organisation et des interventions des nouveaux comit

Solange Viger, Avocate en droit de l’environnement, Paris 7 - Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) fixe le cadre de l’organisation et des interventions des nouveaux comités sociaux et économiques (CSE). Ses dispositions intéressent les installations classées pour l’environnement (ICPE) (voir les articles R2312-24 à R2312-28 du code du travail). L’enjeu est de permettre l’articulation entre les problématiques d’hygiène et de sécurité d’une part, les problématiques environnementales d’autre part.

Installations classées, mise en place des comités sociaux et économiques (CSE)

Le comité social et économique (CSE) désigne la nouvelle instance représentative du personnel, en application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sur la réforme du droit du travail. Cette nouvelle instance fusionnera les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les conseils d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT).

Les membres de ces trois dernières instances ont été élus pour quatre ans lors des &eacu

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