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Actualités

Le 18 avril 2018 Collecte des déchets, quel montant de TEOM peut être perçu ?

Le Conseil d’Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pour objet de financer le service public de gestion des déchets ménagers. Le montant de la TEOM ne doit ...

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Le 07 mars 2018 Ratification de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à l'évaluation environnementale

La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et ...

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Le 15 mars 2018 Comment bénéficier de la protection fonctionnelle due aux agents de la fonction publique et aux élus locaux ?

Annick est victime de faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du service communication d'une commune. Pierre est enseignant dans un lycée et fait l'objet de calomnies ...

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Le 06 mars 2018 Fonctionnaire, se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à Paris et en région parisienne

Solange Viger, avocate en droit de la fonction publique, Paris 7, a été contactée par un agent de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'une procédure disciplinaire envisagée à son ...

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