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Actualités

Le 24 avril 2018 La signature électronique dans la commande publique sera obligatoire à compter du 1er octobre 2018

L'arrêté ministériel du 12 avril 2018, publié au Journal officiel du 20 avril 2018, rend obligatoire la signature électronique dans la commande publique à compter du 1er octobre 2018. ...

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Le 18 avril 2018 Collecte des déchets, quel montant de TEOM peut être perçu ?

Le Conseil d’Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pour objet de financer le service public de gestion des déchets ménagers. Le montant de la TEOM ne doit ...

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Le 23 avril 2018 Agents contractuels, comment réagir face à une convocation préalable à un licenciement ?

Agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, ou encore dans l'intérêt du ...

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Le 15 mars 2018 Comment bénéficier de la protection fonctionnelle due aux agents de la fonction publique et aux élus locaux ?

Annick est victime de faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du service communication d'une commune. Pierre est enseignant dans un lycée et fait l'objet de calomnies ...

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