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Actualités

Le 21 avril 2017 La médiation devant la juridiction administrative
La médiation devant la juridiction administrative

Solange Viger, Avocat en droit public, Paris 7 - Le décret n°2017-566 du 18 avril 2017 précise les modalités de la médiation, dans les litiges relevant de la ...

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Le 02 mars 2017 Les décrets sur l’agrément des sites naturels de compensation sont parus
Les décrets sur l’agrément des sites naturels de compensation sont parus

Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7 - Deux décrets n°2017-264 et n°2017-265 du 28 février 2017 réglementent l’agrément des sites ...

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Le 21 avril 2017 Agrément des sites naturels de compensation : suite du dispositif
Agrément des sites naturels de compensation : suite du dispositif

Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7 -  A la suite des deux décrets n°2017-264 et n°2017-265 du 28 février 2017 concernant l’agrément des ...

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Le 01 mars 2017 Nomenclature des études d’impact : un guide pour expliquer les règles
Nomenclature des études d’impact : un guide pour expliquer les règles

Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7 – L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11 août ...

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