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Agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, ou encore dans l'intérêt du ...
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Annick est victime de faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du service communication d'une commune. Pierre est enseignant dans un lycée et fait l'objet de calomnies ...
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Le Conseil d’Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pour objet de financer le service public de gestion des déchets ménagers. Le montant de la TEOM ne doit ...
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La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et ...
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