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Vie du cabinet :Décryptage de la loi biodiversité : atelier PALME du 16 mars 2017, Paris

Le 20 février 2017
Décryptage de la loi biodiversité : atelier PALME du 16 mars 2017, Paris
Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7 – La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé de nouvelles obligations à la charge des aménageurs et des gestionnaires des territoires d’activité.
Afin de décrypter la loi biodiversité, l’association PALME (http://www.palme-asso.eu), qui encourage la qualité environnementale et le développement durable des territoires d’activité, organise un atelier d’information, le 16 mars 2017 à Paris. Cet atelier sera animé par Solange Viger, Avocat à la Cour, et par la société de conseil AUDDICE.

Loi Biodiversité, atelier Palme : connaître ses obligations
La loi Biodiversité généralise l’obligation de compensation des atteintes à la biodiversité. L’objectif est la neutralité écologique des aménagements. Quelles sont les modalités et les exigences prévues par la loi pour remplir cette obligation ? Est-il possible de cumuler les différents dispositifs ?
Pour satisfaire à l’obligation de compensation, le maire d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un opérateur de compensation. Cette fonction n’est pas nouvelle, mais la généralisation et le renforcement de l’obligation de compensation vont accroître leur rôle. Qui sont-ils ? Quels sont leur modes opératoires ? Quelles sont les limites à leur responsabilité ?

Loi Biodiversité, atelier Palme : maîtriser les outils juridiques de la compensation
Qu’il s’agisse de la compensation directe (compensation à la demande) ou de la compensation indirecte (compensation par l’offre), les relations entre les maîtres d’ouvrage et leurs interlocuteurs (titulaire d’un bail, opérateur de compensation, prestataire de services…) se matérialisent par la mise en oeuvre d’outils contractuels qui relèvent du droit privé. La loi  Biodiversité s’inscrit ainsi dans la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Loi Biodiversité, atelier Palme : retour d’expérience
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, la Communauté de communes du Douaisis, adhérente de l’association PALME, s’est lancée dans une démarche environnementale sur le parc d’activités du Chevalement. Cette expérience a porté sur l’intégration de la biodiversité. La société AUDDICE présentera notamment la composition d’un dossier type et son montage, les objectifs et les actions choisies.

Solange Viger
Avocat en droit de l'environnement
Paris 7

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