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Droit de l'environnement

Le 18 avril 2018 Collecte des déchets, quel montant de TEOM peut être perçu ?

Le Conseil d’Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a pour objet de financer le service public de gestion des déchets ménagers. Le montant de la TEOM ne doit ...

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Le 15 janvier 2018 Installations classées, le comité social et économique (CSE) remplace le CHSCT

Solange Viger, Avocate en droit de l’environnement, Paris 7 - Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) fixe le cadre de l’organisation et des interventions des nouveaux comit

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Le 07 mars 2018 Ratification de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à l'évaluation environnementale

La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et ...

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Le 09 janvier 2018 Prescriptions complémentaires des ICPE, quelles sont les garanties procédurales dont bénéficie l’exploitant ?

Solange Viger, Avocat en droit de l’environnement, Paris 7 - Dans une décision n°393505 du 16 octobre 2017, Société chimique de Oissel, le Conseil d’Etat a statué sur les garanties procédurales dont b

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