Menu
06 37 43 72 11

Nous contacter

Lundi au vendredi
09h - 12h / 13h - 18h

Droit de l'environnement

Le 15 janvier 2018 Installations classées, le comité social et économique (CSE) remplace le CHSCT

Solange Viger, Avocate en droit de l’environnement, Paris 7 - Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) fixe le cadre de l’organisation et des interventions des nouveaux comit

Voir cette actualité
Le 19 décembre 2017 L’évaluation environnementale à l’épreuve du principe de non régression
L’évaluation environnementale à l’épreuve du principe de non régression

Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7e - Dans une décision du 8 décembre 2017, rendue sous le numéro 404391 (à voir sur www.legifrance.gouv.fr), le ...

Voir cette actualité
Le 09 janvier 2018 Prescriptions complémentaires des ICPE, quelles sont les garanties procédurales dont bénéficie l’exploitant ?

Solange Viger, Avocat en droit de l’environnement, Paris 7 - Dans une décision n°393505 du 16 octobre 2017, Société chimique de Oissel, le Conseil d’Etat a statué sur les garanties procédurales dont b

Voir cette actualité
Le 21 avril 2017 Agrément des sites naturels de compensation : suite du dispositif
Agrément des sites naturels de compensation : suite du dispositif

Solange Viger, Avocat en droit de l'environnement, Paris 7 -  A la suite des deux décrets n°2017-264 et n°2017-265 du 28 février 2017 concernant l’agrément des ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »

Besoin d’informations ? Contactez-moi

Mes actusDécouvrez mes dernières actualités

Voir toutes les actualités