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Droit de la fonction publique

Le 02 janvier 2018 Réseaux sociaux, l'employeur doit prouver la faute de l'agent

Solange Viger, Avocat en droit de la fonction publique, Paris 7 - Dans une décision n°401650 du 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois apporté des précisions importantes concernant la

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Le 07 novembre 2017 A quoi sert la commission de déontologie ?
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Solange Viger, Avocat en droit de la fonction publique, Paris 7 - La Commission de déontologie de la fonction publique contrôle la compatibilité entre d’une part, ...

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Le 20 décembre 2017 Attention à la composition de la CAP
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Solange Viger, Avocat en droit de la fonction publique, Paris 7 - La composition irrégulière de la commission administrative paritaire CAP peut-elle conduire à l’annulation ...

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Le 23 octobre 2017 Pas de période d’essai en cas de renouvellement du contrat
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Solange Viger, Avocat en droit de la fonction publique, Paris 7 - Un agent contractuel peut-il se voir opposer une période d’essai lors du renouvellement de son contrat ? La ...

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