Droit de la fonction publique
Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat le 13 avril 2018 (arrêt n°410411), l’agent licencié contestait son licenciement pour insuffisance professionnelle, soutenant que sa nomination ...
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Agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, ou encore dans l'intérêt du ...
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L'agent irrégulièrement évincé pour un motif disciplinaire n'a pas forcément droit à la réparation intégrale de son préjudice : il ressort en effet d'une décision du Conseil d'Etat en ...
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Annick est victime de faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du service communication d'une commune. Pierre est enseignant dans un lycée et fait l'objet de calomnies ...
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