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Droit de la fonction publique

Le 19 mai 2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent irrégulièrement nommé

Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat le 13 avril 2018 (arrêt n°410411), l’agent licencié contestait son licenciement pour insuffisance professionnelle, soutenant que sa nomination ...

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Le 23 avril 2018 Agents contractuels, comment réagir face à une convocation préalable à un licenciement ?

Agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude, ou encore dans l'intérêt du ...

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Le 17 mai 2018 Les limites de l'indemnisation d'un agent irrégulièrement licencié pour faute disciplinaire

L'agent irrégulièrement évincé pour un motif disciplinaire n'a pas forcément droit à la réparation intégrale de son préjudice : il ressort en effet d'une décision du Conseil d'Etat en ...

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Le 15 mars 2018 Comment bénéficier de la protection fonctionnelle due aux agents de la fonction publique et aux élus locaux ?

Annick est victime de faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du service communication d'une commune. Pierre est enseignant dans un lycée et fait l'objet de calomnies ...

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