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Droit de l'environnement :Environnement : liste des substances visées par la redevance pour pollutions diffuses

Le 30 septembre 2013
Un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 27 septembre 2013, actualise la liste des substances qui seront concernées par la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2014.
Les pollutions diffuses résultent de l’entraînement des produits épandus sur les parcelles vers les eaux souterraines et superficielles. La redevance pour pollutions diffuses prend en compte la toxicité et la dangerosité des substances contenues dans les produits pharmaceutiques et les semences traitées par ces produits. Elle est collectée auprès des producteurs et importateurs de ces produits.
L’annexe de l’arrêté du 19 août 2013 fixe la liste des substances, et pour chaque substance, sa dénomination officielle, la référence du règlement ou de la décision communautaire qui la vise, son numéro CAS. L'assiette de la redevance est constituée de la masse des substances ainsi listées. Les taux applicables sont de 2 €/kg pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement (0,90 €/kg pour les substances minérales) et de 5,10 €/kg pour les substances toxiques ou CMR.

Solange Viger
Avocat à la Cour

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