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Responsabilité administrative :Le bruit des transports publics peut constituer un préjudice indemnisable

Le 12 septembre 2013

La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la RATP à verser la somme de dix mille euros à des riverains du métro (CAA Paris, 4 juillet 2013, n°12PA01912).

Les requérants indiquaient ne s'être jamais plaints du bruit ambiant provoqué par la circulation des rames du métro, dont ils disaient s'accommoder depuis leur entrée dans les lieux, mais ils demandaient réparation du bruit résultant de crissements stridents apparus en 2006.

La Cour a relevé que le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), relatif aux infrastructures ferroviaires du département de Paris pour 2012-2017, établi par le préfet de la région d'Ile-de-France, identifiait dans Paris deux zones de bruit critique, dont la ligne 5 du métro dans le 12ème arrondissement.. Dans ce secteur, ont été répertoriés trois bâtiments classés « points noirs du bruit », dont l'immeuble des requérants, exposés sur 24 heures à des dépassement des valeurs limites réglementaires définies pour l'activité ferroviaire.

Dans ces conditions, le bruit de crissement dénoncé a été qualifié par la Cour de préjudice anormal et spécial. L’argumentation de la RATP, selon laquelle de tels crissements sont également constatés sur d'autres lignes de métro a été écartée.

Solange Viger
Avocat à la Cour

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