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Marchés publics :Marchés publics : expérimentation du dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS)

Le 11 mars 2014

A partir du 16 avril 2014, va débuter un dispositif expérimental appelé « MPS » ( « marchés publics simplifiés »). Ce nouveau dispositif permettra aux entreprises de se porter candidates à l’attribution d’un marché public labelisé « MPS », en communiquant uniquement leur numéro SIRET, et en joignant leur offre commerciale.

Pourquoi un dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS) ?

Le dispositif MPS  est mis en œuvre à l’initiative du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), qui regroupe l'ensemble des services en charge de la politique de la modernisation de l’action publique.

Ce dernier a en effet constaté que les acheteurs publics n’utilisaient pas suffisamment les possibilités de simplification des candidatures prévues par le code des marchés publics (par exemple, ne pas exiger la signature électronique pour les marchés en procédure adaptée MAPA).

L’objectif est donc de promouvoir cette simplification, en réduisant le nombre de pièces et de renseignements demandés aux entreprises pour candidater.

Quels sont les marchés publics visés par le dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS)?

Les marchés éligibles au dispositif MPS seront les marchés d’un montant inférieur à 134 000 euros hors taxes pour l’Etat et à 207 000 euros hors taxes pour les collectivités locales.

Ils seront désignés par la mention « MPS » par les acteurs participant au dispositif. Plusieurs plateformes de marchés, acheteurs publics et collectivités locales font déjà partie de l’expérimentation : par exemple, e-bourgogne, Service des achats de l’Etat, ouestmarches.com, achatpublic.com, Dematis. La liste complète peut être consultée sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie.

Grâce au moteur de recherche, les entreprises pourront trouver facilement le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

Comment candidater à un marché public dans le cadre du dispositif « marchés publics simplifiés » (MPS)?

Les places de marchés participant au dispositif MPS intègreront la fonction « répondez avec votre SIRET », grâce à un kit d’intégration gratuit fourni par les pouvoirs publics.

Lors du dépôt de leur offre, les entreprises fourniront une déclaration sur l’honneur qui se substituera à la signature électronique et aux pièces justificatives relatives à leur identité et leur capacité.

L’acheteur public vérifiera ultérieurement en ligne la situation du candidat en accédant à ses données détenues par les administrations publiques partenaires de la démarche, via un accès sécurisé.

Attention, le dispositif ne concernera que les entreprises se portant candidates seules, avec, éventuellement, un sous-traitant. Ne pourront donc candidater les cotraitants.

Solange Viger
Avocat à la Cour


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