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Marchés publics

Le 24 avril 2018 La signature électronique dans la commande publique sera obligatoire à compter du 1er octobre 2018

L'arrêté ministériel du 12 avril 2018, publié au Journal officiel du 20 avril 2018, rend obligatoire la signature électronique dans la commande publique à compter du 1er octobre 2018. ...

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Le 05 décembre 2017 En MAPA, doit-on notifier la décision d’attribution au candidat évincé ?
En MAPA, doit-on notifier la décision d’attribution au candidat évincé ?

Solange Viger, Avocat en droit des marchés publics, Paris 7 - Dans une décision n°410772 en date du 30 octobre 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que l’acheteur ...

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Le 20 décembre 2017 Les seuils des procédures de marchés à compter du 1er janvier 2018
Les seuils des procédures de marchés à compter du 1er janvier 2018

Solange Viger, Avocat en droit des marchés publics, Paris 7 - Deux règlements de la Commission européenne ont été publiés au Journal officiel de ...

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Le 22 octobre 2017 Comment utiliser le critère de la pénalité pour dépassement du délai d’exécution ?
Comment utiliser le critère de la pénalité pour dépassement du délai d’exécution ?

Solange Viger, Avocat en droit des marchés publics, Paris 7 - L’acheteur peut-il légalement juger la valeur technique des offres pour un marché de travaux, en fixant un ...

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