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Avocat en droit des travaux publics Paris 7e

Droit des travaux publics : votre avocat en droit public, Paris 7e

Avocate en droit des travaux publics, Solange VIGER vous assiste à Paris (7e arrondissement), ainsi que sur tout le territoire français, dans toutes vos problématiques liées à la réalisation de travaux publics.

A QUOI CORRESPONDENT LES TRAVAUX PUBLICS ? 

La distinction entre les travaux publics et les travaux privés est une construction fondamentale du droit français.


Les travaux publics désignent les travaux exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou dans le cadre d'une mission de service public : par exemple, construction d'un équipement sportif par une communauté d'agglomération.


L’exécution des travaux publics peut poser des difficultés pour l’administration qui les a commandés (désordres sur un bâtiment, par exemple) ou pour les riverains (nuisances liées au chantier ou au fonctionnement de l’ouvrage, par exemple).

COMMENT PEUT VOUS AIDER UN AVOCAT EN DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ?

Par exemple :
  • Vous êtes riverain d'un chantier de travaux publics, vous subissez des nuisances graves (bruit, fissures) et vous souhaitez demander réparation auprès de l’administration.
  • Vous êtes une commune maître d'ouvrage et vous constatez des malfaçons après la réception d'un bâtiment public, vous souhaitez mettre en oeuvre la garantie décennale du maître d'oeuvre et des entreprises.

QUELLE EST MON ACTIVITÉ D'AVOCAT EN DROIT  DES TRAVAUX PUBLICS ? 

L'activité de mon Cabinet à Paris 7e en droit des travaux publics couvre la réparation des dommages générés par la réalisation de travaux publics : conseil, expertise, actes de justice, excécution des décisions de justice.

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