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Vie du cabinet :Validation juridique des pièces d’une procédure de marché public et de l’avis de publicité

Le 17 mars 2015

Solange Viger Avocat à la Cour Paris - Vous êtes une personne publique ou un assistant à maître d’ouvrage, vous avez rédigé ou fait rédiger un dossier de consultation des entreprises (DCE) et vous vous apprêtez à publier un avis de publicité. Vous souhaitez bénéficier d’une validation juridique. Notre offre de service vous permet de disposer rapidement en ligne d’une analyse sérieuse, qui vous permettra de sécuriser votre procédure de marché public.

Validation juridique des pièces d’une procédure de marché public et de l’avis de publicité : quels sont les enjeux ?

Les exigences juridiques évoluent rapidement et régulièrement : directives européennes, jurisprudence européenne et nationale, doctrine.

Or le contentieux des marchés publics est important. Les procédures de passation des marchés publics sont en effet contestables devant le Juge administratif. Un candidat évincé peut saisir le Juge des référés pour empêcher la signature d’un marché qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il peut également, ainsi qu’un tiers, contester la validité du marché et demander des dommages et intérêts.

Ce contentieux peut avoir des conséquences importantes pour la personne publique : retard, organisation du service public,  responsabilités professionnelles, frais de justice, dommages et intérêts...

La validation juridique des pièces du marché et de l'avis de publicité est donc essentielle.

Validation juridique des pièces d’une procédure de marché public et de l’avis de publicité : selon quel mode opératoire ?

La validation juridique des pièces d’une procédure de marché public et de l’avis de publicitése déroule en plusieurs étapes, et vous permet de sécuriser rapidement en ligne votre procédure de marché.

Etape n°1 : nous réceptionnons en ligne vos documents et nous dressons un premier état des lieux (contexte, évaluation des besoins, nature et objet du marché, procédure de passation du marché) ; nous vous proposons un devis

Etape n°2 : nous procédons à une première analyse des pièces du marché et de l’avis de publicité et nous vous adressons un compte-rendu écrit et détaillé, qui reprend les modifications et corrections apportées directement dans vos documents

Etape n°3 : nous prenons votre attache pour échanger avec vous sur le résultat de notre première analyse

Etape n°4 : nous procédons toujours à une deuxième analyse des pièces du marché et de l’avis de publicité, et nous vous adressons un compte-rendu écrit et détaillé

Etape n°5 : nous validons avec vous la décision de mettre en ligne les pièces du marché et l’avis de publicité

Validation juridique des pièces d’une procédure de marché public et de l’avis de publicité : pour quel coût ?

Les honoraires sont forfaitaires. Ils sont fixés après devis écrit. Ce devis est établi après avoir dressé un premier état des lieux (contexte, évaluation des besoins, nature et objet du marché, procédure de passation du marché).

Le montant des honoraires forfaitaires dépend de la difficulté et peut varier d’un marché à l’autre. Il se situe dans une fourchette de prix entre 1 500.00 euros et 2 500.00 euros hors taxes.

 

Solange Viger

Avocat à la Cour
Paris

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